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Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE
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La mobilisation du foncier
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008361-01
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Infrastructures linéaires et aménagements fonciers
- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
- CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
- INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004100-01
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